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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
D’autre part, si les requérants soutiennent que le projet en litige ne tient pas suffisamment compte des arbres existants sur la partie est du terrain d’assiette, il ne ressort d’aucune pièce du dossier
1ère chambre
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-41 du même code : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la
4ème Chambre
DTA_1904181_20221019
19 octobre 2022
autres que celles autorisées aux a), et b), de l'article 1 ci-dessus doit : / - soit être située à une distance inférieure ou égale à 200 mètres d'un point d'eau normalisé, / - soit disposer sur le terrain
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Amir a acquis le 5 août 2022 une parcelle de terrain à bâtir située chemin Joseph Lapierre, sur la commune du Teil.
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
arbre de moyen développement pour 80 m². () / Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement est coupé lors du projet, un sujet qui aura un gabarit équivalent à l'âge adulte doit être replanté sur le terrain
DTA_2102403_20230621
21 juin 2023
tenant ouvert aux usagers de l'opération. / Lorsqu'un arbre de moyen ou grand développement est coupé lors du projet, un sujet qui aura un gabarit équivalent à l'âge adulte doit être replanté sur le terrain
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : () / 2° Des emplacements réservés aux installations
ORTA_2301275_20250605
7éme chambre
DTA_2108054_20231228
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'opposition à déclaration préalable a été prise au seul motif de l'existence d'un emplacement réservé sur la parcelle litigieuse.
Eloignement urgent
DTA_2303469_20230705
5 juillet 2023
Par ailleurs, le préfet du Morbihan a relevé que le terrain occupé est dépourvu des aménagements nécessaires et de tout dispositif d'assainissement adapté pour ce type d'installation, ne permettant pas
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trente-deux arbres de moyen développement et l'arbre de petit développement qui seront plantés ou maintenus sur le terrain d'assiette permettront de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
d'assiette du projet sans desserte par un véhicule et sans permis de construire est impossible ; il avait des perspectives de vente réelles de ce terrain sous réserve d'obtenir un accès véhicule par le
1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
motorisés utilisés par une catégorie d'usagers qu'elle définit, ou par les titulaires d'une autorisation individuelle qu'elle délivre, peuvent, par dérogation, être autorisés à circuler pour accéder aux terrains
3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
réservés aux voies et ouvrages publics (...) sont repérés sur les plans.
DTA_2003877_20231123
23 novembre 2023
En tout état de cause, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que la capacité de ces réseaux est suffisante pour desservir le secteur à urbaniser.
2ème chambre
DTA_2302932_20251204
4 décembre 2025
lequel est autorisé le seul stationnement de caravane hors terrain aménagé, sous réserve du respect du règlement du PPRN.
DTA_2306006_20251031
10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
constructible à vocation d'activités et le prix d'un terrain agricole.
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
En premier lieu, aux termes du préambule de la zone A du plan local d'urbanisme de Vic-la-Gardiole : " Caractère de la zone / Il s'agit d'une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent
9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, que le réseau d’eau potable passe à proximité immédiate de la parcelle de la requérante.
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