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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506176_20250916
16 septembre 2025
2025 de la présidente de l’université Paul Valéry de Montpellier qui procède à sa mutation d’office, et de la décision du 24 juin 2025 du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui l’exclut
2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
avec les intérêts au taux légal en paiement des travaux supplémentaires qu'elle a exécutés à l'occasion des travaux de renouvellement des canalisations d'adduction d'eau de la commune de Meix-Tiercelin
4ème Chambre
DTA_2205393_20251016
16 octobre 2025
A... en son nom propre sont irrecevables et doivent être rejetées. La fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d’intérêt pour agir de M. A... doit être accueillie.
3ème chambre
DTA_2101772_20231127
27 novembre 2023
Il résulte de la décision même de réception des travaux, du 24 septembre 2020, qu'elle a été prononcée non pas avec réserves, mais sous réserve que soient réalisées des épreuves concluantes et des travaux
2ème Chambre
DTA_2102278_20240925
25 septembre 2024
non conformes ou non autorisés réalisés ou en cours de réalisation depuis l'annulation du PC 013 091 17 M0040 sur les parcelles de M. et Mme C et, d'autre part, d'édicter un arrêté interruptif des travaux
1ère Chambre
DTA_2304232_20260217
17 février 2026
Par un courrier du 3 avril 2023, le représentant du pouvoir adjudicateur a mis en demeure la société Artibat 24 d’exécuter les travaux restant contractuellement à sa charge dans le cadre du lot n° 3 dans
7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 421-14 du même code : « Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations
DTA_2204255_20241115
15 novembre 2024
effectif supplémentaire de sept heures, un seul jour de congé destiné à prendre en compte la journée de solidarité ; la commune n'a exécuté ce jugement que pour la période courant à compter de l'année
DTA_2204256_20241115
tendant à l'attribution de jours de fractionnements aux agents de cet établissement en remplissant les conditions pour la période de 1985 à 2016 et à la déduction d'un seul jour de réduction du temps de travail
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210024_20230418
18 avril 2023
Il soutient que les travaux objet du protocole et chiffrés d'après devis n'ont pas été exécutés par la commune, qui tente d'en modifier la nature initialement prévue.
1ère chambre
DTA_2201032_20230525
25 mai 2023
doivent être exécutés. ".
6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
son activité dans des conditions ne respectant pas les règles de non exposition aux produits dangereux et de travail en hauteur.
DTA_2202974_20260213
13 février 2026
de la conformité des travaux établi par la commune de La Baule-Escoublac le 9 février 2022, que les travaux étaient en cours et non achevés, avec notamment des parpaings encore à nu sur une grande partie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512537_20251224
24 décembre 2025
Par courrier du 22 juillet 2025, le maire a l’informée de l’établissement d’un procès-verbal d’infraction relatif à des travaux réalisés de façon non conforme au permis de construire.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la commune de Montataire a confié à la société Antéa Group la maîtrise d’œuvre de travaux de maçonnerie sur le mur de soutènement de l’Allée des Marronniers exécutés par
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la SA Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique a informé la SA GRDF, par une déclaration réceptionnée le 18 janvier 2018, de son intention d'exécuter des travaux
2 ème Chambre
DTA_2403101_20260319
19 mars 2026
La circonstance, à la supposer établie, que la charpente aurait été remplacée n’est pas contraire à la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue par M.
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
Toutefois, compte-tenu de l'appréciation à laquelle le maire, agissant au nom de l'Etat, doit se livrer lorsqu'il prend une décision de recourir ou non à l'exécution de travaux ordonnés par le juge pénal
6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
supplémentaires non prévus au marché initial (travaux de liaison des réseaux entre la partie haute du village (lot 1b) et sa partie basse (lot 1a) ; la prise en compte des linéaires de longement réellement
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
Si la société requérante fait valoir que cet ordre de service concerne l'indemnisation d'heures de travail en dehors des plages horaires prévues dans le contrat et non celle de la mobilisation de salariés
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