Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200945_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places. / Pleine Terre : Un espace peut être qualifié d’espace de pleine terre s’il n’est le support
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des réductions des places de parking et la cession des parcelles du domaine public ; - le dossier de permis de construire est incomplet ; - l'arrêté méconnaît les règles du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Quand à la parcelle AM 146, elle n'est actuellement pas plantée de vignes, depuis plus de deux cents ans, selon les éléments produits par les requérants et, si elle est incluse dans une zone d'AOC, ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En outre, il ressort clairement des plans, notamment du plan de masse, comme de la notice architecturale, que l'extension, réalisée en lieu et place du préau existant, sera de forme rectangulaire avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2401068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'abord, dans son avis conforme, le préfet estime que le terrain en cause présente une forte potentialité agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
de l'article UE 13 du plan ; qu'il ne prévoit pas le maintien ou le remplacement des plantations existantes par des plantations équivalentes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
11 février 2026
places de stationnement que : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
de l'article UE 13 du plan ; qu'il ne prévoit pas le maintien ou le remplacement des plantations existantes par des plantations équivalentes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305223_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Quant au plan de masse : 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces dispositions exigent que l'information qu'elles prévoient soit fournie aux candidats, aux propriétaires et aux preneurs en place en temps utile pour leur permettre de présenter des observations écrites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203695_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 2 UH du règlement du plan local d’urbanisme : « Occupations et utilisations du sol admises soumises à conditions particulières / 2.1 Dans l’ensemble de la zone
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503388_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le pli contenant la demande de régularisation de la requête, a été présenté le 28 août 2025 à l’adresse de la requérante, un avis de passage a été déposé et le pli a été retourné à l’expéditeur avec la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108661_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En cinquième lieu, d'une part, le syndicat des copropriétaires ne peut utilement se prévaloir de dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Paris applicables aux constructions nouvelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402544_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Enfin, la préfète précise que 16,1 % de ces places sont indûment occupées par des personnes ne relevant plus de la catégorie des demandeurs d'asile, ce qui place le département de Meurthe-et-Moselle à
Source officielle3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
basse, devrait servir à protéger le secteur des inondations par des plantations d'arbres ; - en outre, l'OAP n° 7, placée sur le terrain situé 9 rue des Lilas, attenant à la maison familiale du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105008_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, le plan de masse comportait de façon suffisante la mention des plantations mentionnées dans la notice du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522054_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Un plâtre a été posé et devant une douleur importante, M.
Source officiellePage 6 sur 83