(SEDIS SA), locataire et exploitant d’un magasin de l’enseigne Conforama, la société Kenu In, propriétaire d’un ensemble immobilier du même nom et la société Brico Déco (SAS), propriétaire de locaux qu

Pour l’application des dispositions de ce décret, doit être regardé comme exerçant une activité économique quiconque accomplit une activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services ou

présence de cours d’eau non identifiés ; la société pétitionnaire n’avait identifié aucun écoulement sur l’emprise du projet et uniquement des ruissellements qu’elle considérait comme temporaires et commençant

condition tenant à la recherche d'un but exclusivement fiscal n'est pas remplie dès lors que l'opération de réduction de capital par voie de rachat de ses parts par la société Itema correspond à la vente

état de cause, ces conclusions sont tardives dès lors que le requérant s’est vu notifier la résiliation de son contrat d’amodiation dès le 23 mai 2023 et que le délai pour contester cette mesure commençait

Parmi les sociétés touchées, la société RMX était propriétaire et exploitante d’un commerce vente de produits audiovisuels et multimédias sous l’enseigne « Remax », situé dans la zone commerciale de Kenu

, ni à l'arrêt des travaux après la constatation d'une différence notable entre l'état du réseau et les plans fournis par les exploitants de réseaux.

présidente du SMTU a informé le GIE Karuïa Bus de la résiliation décidée par le comité syndical du SMTU le 30 juillet 2024, en lui précisant que, s'agissant des modalités du préavis, le délai de six mois commençait

Compte tenu de l'activité de l'immeuble litigieux avant sa vente en 2007, et dans la mesure où cette activité a cessé lors du rachat de l'immeuble, c'est à juste titre que l'administration a procédé à

Ltd, qui exerce une activité artistique et de ventes d’œuvres d’art aux Etats-Unis et dont M.

un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente

. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services () ".

le 31 décembre 2013 à raison de la dépréciation d'un immeuble pour 450 000 euros, correspond au coût des travaux de démolition supplémentaires dont la nécessité s'est révélée postérieurement à la vente

parcelles ZI 214 et ZI 217 constituant une partie du terrain d'assiette du projet et dont il était propriétaire quand le permis en litige a été accordé, pour un prix évalué à 5 153 euros ; en outre, la vente

tropicspa ", " déroulement vente et arguments " et " commission vendeur/euses ".

tropicspa ", " déroulement vente et arguments " et " commission vendeur/euses ".

En raison de la vue directe sur le projet litigieux existant depuis ces trois terrains, G et les époux C, dont il n'est pas contesté qu'ils exploitent tous deux effectivement les terrains appartenant à

En secteur UHb3 () Les commerces en rez-de-chaussée d'immeubles sont admis pour des surfaces de vente inférieures à celles réglementées (CDAC).

Si deux des termes de comparaison correspondent à des ventes intervenues postérieurement à la période vérifiée, l'administration le justifie par l'absence de termes antérieurs en nombre suffisant et a

Parmi les sociétés touchées, la société Banque de Nouvelle-Calédonie exploitait une agence bancaire, située dans la zone commerciale de Kenu In, à Koutio, sur le territoire de la commune de Dumbéa.