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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211878_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

requête, enregistrée sous le n°2211878 au tribunal administratif de Melun, et des mémoires enregistrés les 12 et 19 décembre 2022, Mme E C, alors retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207597_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2302388_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302451_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302700_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 27 mars 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Singh,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400577_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308399_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme D C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dagneau, doit être regardée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402742_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 mars 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406044_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 et 23 mai 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403560_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404373_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500948_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C D, représenté par Me Loghlam, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500045_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er janvier 2025 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211787_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211787, Mme B A, actuellement retenue au centre de rétention du Mesnil-Amelot situé rue de Paris au Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2510617_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il a été libéré le 19 juin 2025 et placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot. M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2510664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502559_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, F. PAGGI Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503322_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, F. PAGGI Le président, A.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600245_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 23 janvier 2026.

Source officielle

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