CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211878_20221220
20 décembre 2022
requête, enregistrée sous le n°2211878 au tribunal administratif de Melun, et des mémoires enregistrés les 12 et 19 décembre 2022, Mme E C, alors retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
DTA_2207597_20220810
10 août 2022
B G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la
Etrangers - Eloignement
DTA_2302388_20241129
29 novembre 2024
Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé S.
3ème chambre
DTA_2302451_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302700_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 27 mars 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Singh,
DTA_2400577_20240206
6 février 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2308399_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme D C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dagneau, doit être regardée
DTA_2402742_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 mars 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Namigohar
DTA_2406044_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 et 23 mai 2024, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°)
10ème chambre
DTA_2403560_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2404373_20240419
19 avril 2024
C B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 l'obligeant à quitter le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500948_20250204
4 février 2025
C D, représenté par Me Loghlam, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025
12ème chambre, éloignement
DTA_2500045_20250115
15 janvier 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er janvier 2025 par lesquels le préfet de police
DTA_2300767_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2211787_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211787, Mme B A, actuellement retenue au centre de rétention du Mesnil-Amelot situé rue de Paris au Mesnil-Amelot
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510617_20250808
8 août 2025
Il a été libéré le 19 juin 2025 et placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot. M.
DTA_2510664_20250707
7 juillet 2025
B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2502559_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, F. PAGGI Le président, A.
DTA_2503322_20260421
21 avril 2026
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, F. PAGGI Le président, A.
DTA_2600245_20260130
30 janvier 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 23 janvier 2026.
Page 60 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.