Il fait valoir qu'il n'est pas le propriétaire du bateau mis en cause.

Il fait valoir qu'il n'est plus le propriétaire du bateau mis en cause.

au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial du bateau

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

commis une erreur manifeste d’appréciation en instaurant un coefficient multiplicateur de 1.5 aux redevances des multicoques amarrés aux corps-morts au port Nord de Fouras par rapport aux tarifs des bateaux

l'usage du public dès lors qu'il n'est plus possible d'y accéder librement ; l'espace litigieux se situe en bord de mer et constitue un endroit stratégique pour traverser illégalement la Manche via des bateaux

a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire leur permettant de bénéficier d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches de Condrieu pour un bateau

Toutefois, aucune des photographies produites ne permet d'établir avec certitude que le bateau en question est bien une plate appartenant à M.

B A et Mme C A à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe dans

portant atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté fondamentale d'aller et venir ; - est discriminatoire et constitue une rupture d'égalité entre les différents usagers de bateaux

délibération n° 04-07-2021 du 13 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut a émis un avis favorable aux demandes de subvention dans le cadre du budget annexe gestion du bateau

C, propriétaire du bateau " LAGUZ ", a enfoncé le vantail gauche de l'écluse à Fontenoy-sur-Moselle en s'avançant à l'ouverture du sas de l'écluse, alors que le feu de signalisation était en mode préparation

D est propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Gloire A Dieu ", immatriculé DP 936 171, qui était stationné, sans droit ni titre, quai Félix Faure devant le poste de distribution automatique de gas-oil

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose d'aucune solution d'accueil pour son voilier Eurus à compter de mai 2025 ; que le bateau ne peut ni rester à La Rochelle

C D, propriétaire du bateau " Kamatchy " immatriculé sous le n° FFF76887, de libérer l'emplacement TPB047 du port de plaisance de l'Etang Z'Abricots, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

B L représenté par Me Audrey Guillotin, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : * d'ordonner la désignation

décision du 30 janvier 2024 par laquelle le président de l'Université Lumière Lyon II a annulé la tenue de la conférence prévue le jeudi 1er février 2024, en présence de Me Gilles Devers, avocat au barreau

utilisés pour la pêche professionnelle en haute mer ainsi que les prestations de services effectuées pour les besoins directs de ces bateaux et leur cargaison ; () ".

L'ordre des avocats au barreau de Lyon et l'Association des villes et territoires accueillants justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation des décisions attaquées.

de curage - autres moyens de curage : curage avec pelle amphibie et camion, alors qu'étaient également inclus dans le bon de commande, les rubriques 3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge avec bateau