La commune de Salins-Les-Bains soutient que la requête est irrecevable, le marché ayant été signé dès le 25 mars 2025 et qu'en outre les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C et de Mme G, qui sont la partie perdante, le versement à la commune d'Andernos-les-Bains d'une part, et à M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Bains d'Athéna ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

travail et de s’octroyer une liberté dans l’exercice de ses missions en se dispensant de surveillance sur le temps scolaire, en ne respectant pas son temps de pause et en prenant des cafés au bord du bassin

municipaux sont irrégulières ; - les dispositions de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale en l'absence de quorum ; - le déclassement est illégal dès lors que le bassin

C a obtenu le 6 août 2019 une décision de non opposition à déclaration préalable pour réaliser un bassin de baignade naturel, un bac de phtyoépuration ainsi qu'un mur de clôture.

., représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Drôme portant protection des habitats naturels des forêts alluviales situées sur les bassins

A, alors que ce dernier a reconnu avoir laissé le bassin sans surveillance le 12 janvier 2024, pendant qu'un baigneur s'y trouvait encore, pour aller prendre une douche, la révocation, sanction du 4ème

Le requérant soutient que le bassin de rétention, enterré sous les voies internes, ne prévoit pas de doublement du volume de rétention, celui-ci faisant 460,3 m3 pour une surface nouvelle crée de 4603

du 18 janvier 2023 et l'arrêté de cette même autorité du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin

du Salat et du bassin du Vicdessos, il est estimé à 31 perdrix pour 100 hectares dans le Piémont ariégeois, 32 dans le Haut-bassin de l'Ariège oriental, 31 dans le pays de Sault Occidental, 29 dans le

- les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Rastoul, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Comminsoli, représentant le syndicat mixte du bassin

conditions lui permettant de bénéficier de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 1383 H du code général des impôts, dès lors que la commune de Villeneuve-d'Olmes figure dans la liste des bassins

Par la présente requête, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande l'annulation de cet arrêté.

pleinement résolu les problèmes constatés ; - d’autres travaux ont été réalisés par les constructeurs au fil des années suivantes pour remédier aux défauts d’étanchéité des plages intérieures des bassins

une baisse régulière de son chiffre d’affaires depuis dix ans sans qu’il n’établisse la nature des vignes plantées, leur rendement ni leur prix de vente ; - les travaux afférents à la création d’un bassin

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Sierck-les-Bains : " Accès et voirie : I - Voirie 1.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Bain-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.

Par deux décisions du 21 mars 2025, le maire d'Aix-les-Bains a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux.