Toutefois, Mme C B ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-fille des intéressés, d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité de tels refus de visa.

C F et Mme B F, a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme A E épouse D, leur belle-mère et mère.

P/Le président, Le magistrat désigné Jennifer Béalé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Toutefois, Mme D ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-fille des intéressés, d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité de ces refus de visa.

B soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors qu'il n'a aucun lien en Croatie alors que sa belle-famille réside en France.

D et Mme C, propriétaires d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section AK n° 164 rue du Beal, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune

B, assisté de sa belle-sœur, qui fait valoir qu'il risque des représailles en cas de retour en Turquie ; - le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent

C A et sa belle-mère Mme B G. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

, des certificats de scolarité jusqu'en 2022, le jugement du 27 mai 2015 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mamoudzou déléguant les droits de l'autorité parentale à sa belle-sœur

A soutient que son frère et sa belle-sœur, qui résident à proximité d'Arles, le visitaient dans sa précédente affectation deux fois par semaine, et que sa nouvelle affectation, à 4 heures de trajet aller-retour

Grand Est et le département de l'Aube se sont opposés à la déclaration de reprise de la gestion et de l'exploitation de l'Etablissement Public d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes " La Belle

Toutefois, Mme D, qui se présente comme la belle-mère de M.

A, qu'à la date de l'édiction des décisions contestées, il était hébergé chez Mme C, sa partenaire de pacte de solidarité civile, au 149 chemin sous Belaye à Prayssac (46220).

B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille au versement d’une somme totale de 12 875 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du

D B, représentés par Me Belle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé à l'encontre de la société BR2G une interdiction

H D, la somme de 6 570 euros chacun au titre de leur préjudice d'affection ; 5°) de condamner le CHRU de Lille à verser à Mme E D, belle-sœur de M.

Toutefois, Mme B... épouse A... ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-mère de l’intéressé, d’un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d’un tel refus de

et assisté de son frère, qui développe les moyens soulevés dans la requête, en insistant sur le fait que l'intéressé a des liens familiaux intenses en France puisqu'il est hébergé par son frère et sa belle-sœur

Il précise que si l’intéressée a déclaré avoir une belle-sœur en France, elle n’apporte pas plus de précisions et qu’elle n’établit pas l’existence d’un risque personnel constituant une atteinte grave