Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Garcia, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A C, représenté par Me Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 13 mars et 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février

A D, représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

l'appartement du 2ème étage gauche de l'immeuble situé au n°5 de la rue de Pont Vieux, à Nice (06000), en l'occurrence, selon le constat d'huissier en date du 8 septembre 2023, Messieurs Amza et Bilel Ben

C, - Les observations orales de Me Maimbourg, représentant Mme B, - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant Mme B et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

E..., représentée par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A..., représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

par l'instruction fiscale n° BOI-BIC-BASE-40-10 puisque l'erreur initiale de dépôt de ses comptes annuels a été commise de bonne foi et qu'elle l'a spontanément rectifiée lorsque l'administration a attiré