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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202983_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2204919 du 23 mai 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis à la présidente du tribunal administratif de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203585_20221201
1 décembre 2022
Par un courrier du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles, en date du 11 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204181_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 18 novembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a renvoyé, en application des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201037_20221031
31 octobre 2022
de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201258_20230523
23 mai 2023
Par une demande en date du 6 avril 2023, le président de la 3ème chambre a invité la société Parc Éolien Guern à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201840_20221020
20 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins ayant refusé de saisir la chambre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105184_20230407
7 avril 2023
Par une lettre en date du 16 janvier 2023, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu
ORTA_2105415_20221108
8 novembre 2022
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109062_20230511
11 mai 2023
Par un courrier du 6 janvier 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Iosca, conseil de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109870_20230905
5 septembre 2023
Par une lettre de la présidente de la 4ème chambre, envoyée le 23 juin 2023, M.
ORTA_2110507_20230921
21 septembre 2023
Par un courrier du 28 avril 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
ORTA_2112079_20230926
26 septembre 2023
Par une lettre du 16 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu de l'état
ORTA_2500356_20250515
15 mai 2025
En réponse au courrier du 8 avril 2025 de la présidente de la 4ème chambre l’invitant à confirmer expressément le maintien de sa requête, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601737_20260211
11 février 2026
du 24 octobre 2025 par laquelle le procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce qu’une copie d’un jugement du 2 décembre 2024 de la 13ème chambre
ORTA_2405535_20251017
17 octobre 2025
Par une ordonnance du 12 juin 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné M.
DTA_2505301_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 décembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Ravetto, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205376_20220928
28 septembre 2022
C A versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2205378_20220928
A B versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2205379_20220928
C B versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 1
DTA_2300279_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que le logement en cause constitue la résidence principale de l'une des sœurs membre de la communauté et non une simple chambre mise à disposition ou un local soumis à des conditions d'occupation
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