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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600700_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600804_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506471_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507529_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601125_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601169_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601657_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601748_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603435_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301063_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de son insertion dans la société française dès lors qu'il est bénévole dans une association de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302050_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme D font également valoir que leur fils B est scolarisé à Brest depuis leur arrivée en France, qu'il est actuellement en classe de 4ème, qu'il est un excellent élève et pratique, par ailleurs, le football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302120_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce, des motifs exceptionnels d'admission au séjour. 9.En se bornant à se prévaloir de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2505754_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 9 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, le rapport de Mme Sarraute.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303880_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

entend également faire valoir qu'elle a suivi une formation à la préparation au métier d'agent des services hospitaliers du 8 novembre 2021 au 24 janvier 2022 et que sa licence de dirigeante du club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505681_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations Me Moura, représentante

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203778_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

prend pas en compte l'ancienneté de ce concubinage dont atteste notamment un voisin, que le requérant travaille dans le domaine agricole, dans l'entreprise de sa compagne et qu'il a une licence de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506204_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508659_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 9 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

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