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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2507529_20251104
4 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2601125_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601169_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601209_20260227
DTA_2601657_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2603435_20260507
7 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2503571_20250627
27 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2301063_20230220
20 février 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de son insertion dans la société française dès lors qu'il est bénévole dans une association de football
2ème Chambre
DTA_2302050_20230712
12 juillet 2023
Mme D font également valoir que leur fils B est scolarisé à Brest depuis leur arrivée en France, qu'il est actuellement en classe de 4ème, qu'il est un excellent élève et pratique, par ailleurs, le football
3ème chambre
DTA_2302120_20230605
5 juin 2023
son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce, des motifs exceptionnels d'admission au séjour. 9.En se bornant à se prévaloir de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football
Juge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 9 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, le rapport de Mme Sarraute.
DTA_2303880_20240429
29 avril 2024
entend également faire valoir qu'elle a suivi une formation à la préparation au métier d'agent des services hospitaliers du 8 novembre 2021 au 24 janvier 2022 et que sa licence de dirigeante du club de football
DTA_2505681_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations Me Moura, représentante
Reconduite à la frontière
DTA_2203778_20220919
19 septembre 2022
prend pas en compte l'ancienneté de ce concubinage dont atteste notamment un voisin, que le requérant travaille dans le domaine agricole, dans l'entreprise de sa compagne et qu'il a une licence de football
ORTA_2506204_20250908
8 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
ORTA_2508659_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 9 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
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