Mme A résidant à la Chapelle-Gauthier (77720), il y a lieu de transmettre les conclusions relatives à la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " au pôle social du tribunal judiciaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la SCI Ora, représentée par Me Gauthier et Me Fransès, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A D C, représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. La présidente-rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

décembre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a accordé un permis de construire au GAEC des Deux Rives portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur le terrain situé au lieu-dit La Gautrie

laquelle le maire de Mamers a tacitement accordé à la société SAS A... un permis de construire n° 72180 25 00001 des cellules commerciales, sur la parcelle cadastrée AD n° 160, située chemin de la Mare Gautier

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A C et Mme B C, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la commune de Trévoux de produire le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales

GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les