Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et emprises ", l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 35% de la superficie

des enfants et qu’elle avait des difficultés sur le plan physique liés à la maladie chronique dont elle est atteinte, laquelle a conduit à des malaises, et à une tendinite nécessitant le port d’une attelle

Ainsi que l'a au demeurant jugé le Tribunal par le jugement nos 1807799, 1807921, 1807985, 1807987 du 28 février 2019 par lequel il a statué sur des requêtes dirigées contre l'arrêté du 20 juin 2018, l'atlas

sont les terrains situés à une côte altimétrique inférieure à +1,00 A au-dessus du niveau marin horizon 2100 ; en l'espèce, le terrain est situé en zone concernée par un aléa fort (hachuré rouge) de l'atlas

B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement

Il exerce une activité professionnelle à temps plein pour la société Atlas en qualité de boucher depuis le 1er décembre 2020 en exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée et bénéficie du soutien

Porteur d’attelles aux deux pieds, il se déplace avec une canne et son état ne paraît pas susceptible d’amélioration. Dans ces conditions, le caractère évolutif de la maladie de M.

terrains classés en zone grise présentant un aléa hypothétique et indéterminé des dispositions opposables en zones rouges soumises à un risque maximal, elle se borne à produire, pour le démontrer, l'Atlas

B a été affecté sur l'atoll de Moruroa en Polynésie française du 22 février 1973 au 21 février 1974 en qualité de militaire de la marine nationale.

regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de la commune d'Argens-Minervois s'est fondé sur la circonstance que le projet se situe dans la zone inondable d'aléa modéré définie par l'atlas

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par des agents de la police municipale de Toulouse le 19 décembre 2022, que trente-huit caravanes non attelées sont installées sur le parc de stationnement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret

comportant deux certificats médicaux, notamment un établi le 2 septembre 2025 par des autorités médicales hospitalo-universitaires attestant de la gravité de sa situation de dégénérescence neurologique (ataxie

services des urgences de l'hôpital de Jossigny ; - dans l'attente d'une prise en charge de plusieurs heures, elle a perdu connaissance et son pied est devenu noir, cloqué et a triplé de volume ; -une attelle

Dans le cadre d'une restructuration, elle a été affectée à compter du 1er octobre 2020 au sein du même établissement sur le poste d'agente d'administration/agente d'accueil ATLAS du pôle de Nîmes Garrigues

tiré du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier, il ressort des pièces du dossier que le risque de feu de forêt sur le territoire de la commune de Belin-Béliet est considéré comme " très fort " par l'atlas

Si la requérante est atteinte d'une rhizarthrose qui a nécessité la mise en place d'une attelle, cette pathologie articulaire touche uniquement la base de pouce et par voie de conséquence sans incidence