E A, à Les halles chez Francine, à la société Sanchou, à la société Fromages fromages et à la société la petite échalote. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

du plan local d'urbanisme et en parfaite continuité avec l'urbanisation existante au Nord, ne nécessitait par de recourir à la dérogation prévue par l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme et le hangar

Quatre exploitations agricoles comportant un ou plusieurs hangars se situent à moins d'un kilomètre du terrain d'assiette à l'ouest et au sud-ouest du terrain d'assiette.

Afin de régulariser les travaux entrepris en 2020 sur l'une des annexes faisant office de hangar, M. B a déposé une déclaration préalable de travaux le 9 juillet 2020.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'acte de vente établi le 23 mai 1997, que le hangar et la maison acquis par M.

En premier lieu, l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme limite à 3,50 mètres la hauteur des abris pour les animaux parqués et à 12 mètres pour les hangars agricoles. 5.

l'évacuation des installations présentes sur les parcelles AN03, 04, 12, 14 20, 25 à 30, 38, 83, 110 à 118, 128 à 130, 134, 177 et 179 et AM n°142 et 143, en particulier les caravanes et accessoires, un hangar

En premier lieu, l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme limite à 3,50 mètres la hauteur des abris pour les animaux parqués et à 12 mètres pour les hangars agricoles. 5.

A..., artisan menuisier, un bail « de locaux d’exploitation » portant sur la location d’un hangar situé sur les parcelles cadastrées section B n° 459 et 551 au 71, rue des Sapeurs pour la période allant

préfet de la Creuse du 29 juillet 2019 relatif au permis de construire n° PC2301719D0005 déposé par le groupement agricole d'exploitation commun Lascourbas en vue de la construction d'une stabulation et hangar

B A, représenté par Me Hamza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

D A un permis de construire un hangar agricole doté de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, lieu-dit " Pamoulats " ; 2°) de mettre à la charge

E A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Odars a délivré à la société Création foncière un permis d'aménager un lotissement de quatre lots après démolition d'un hangar

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 080 626 24 M0005, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l'Etat, a autorisé Mme C à construire un hangar

B... pour la construction d’un hangar à usage de stockage de fourrage et d’engins agricoles.

B A, représenté par Me Hamza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

délibération en date du 11 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomérations du Grand Cahors a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors, en tant que son hangar

2021, M. et Mme C A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de Boullay-Mivoye a retiré le permis de construire tacitement délivré pour la construction d'un hangar

représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a accordé à Mme A B un permis de construire un hangar