Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zana, substituant Me Dewaele, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme F, Mme C et M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs aux termes de l’article L. 2121-11 du même code : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

A B du 42 rue Chalon à Saint-Maixent-l'École au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 11 rue du Laurier

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

En ce qui concerne l’autre moyen dirigé contre la décision fixant le pays de destination : M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision attaquée méconnaît

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Larue, premier conseiller, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.

3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal de Lattre

Larue, premier conseiller, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

SWI représente au moins 25 années. 5.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, représentant M. B...