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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503176_20251010
10 octobre 2025
audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Petit, avocat commis d’office et assisté d’un interprète en langue anglaise, représentant Mme D..., et de Me Morel
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503231_20251216
16 décembre 2025
A..., représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Massénat, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501894_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
DTA_2502179_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte, de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513591_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2502559_20251109
9 novembre 2025
C..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
ORTA_2501525_20250818
18 août 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous, dans
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202590_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de
3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.
4ème Chambre
DTA_2107539_20250415
15 avril 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Crisanti pour les requérants et de Me Germain-Morel pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006576_20221124
24 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329216_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2400084_20250415
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Loiacono, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en
8e Section - MESD
DTA_2404194_20240308
8 mars 2024
D, - et les observations de Me Morel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501316_20250804
4 août 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2400236_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2400252_20250402
2 avril 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 11 octobre 2023 ; 2
ORTA_2400260_20250123
23 janvier 2025
B..., né le 31 décembre 1976, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant
ORTA_2400268_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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