société par actions simplifiée (SAS) Accueil Immobilier un permis de construire un immeuble de 50 logements, sur les parcelles cadastrées section J n°133, 299 et 300, situées 47, 49 et 49 bis rue du Château

B est employé par la ville de Château-Thierry en qualité de menuisier ; - il a été victime d'un accident de service alors qu'il utilisait une machine pour couper un cadre en bois, sa main gauche a été

par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’il grève la parcelle cadastrée 000BR81 située 21, place de la Madeleine et 1, rue Chauveau

B... demandent au tribunal d’ordonner la démolition du mur de soutènement construit à l’aplomb du château de la Couvertoirade par l’association Les amis de la Couvertoirade.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Château-Thierry dans le département de l’Aisne.

intérêts moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage des douves/VRD ", conclu avec cet établissement public dans le cadre de l'opération de restauration de l'aile Sarcus du château

battue administrative ; 2°) de l'indemniser des dommages subis par son véhicule à la suite d'une collision avec un animal, le 1er octobre 2023, rue de la Sirène sur le territoire de la commune du Château

Pitti-Ferrandi, conteste la décision n° 2022-614/CR/CB du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques du Château

existence, une somme de 20 000 euros au titre des frais d’avocats, d’huissiers et d’expertise engagés par les requérants en réparation des dommages résultant pour eux de l’état d’entretien des remparts du château

les plus démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Château-Thierry, dans le département de l’Aisne.

Renaissance un permis de construire portant sur la construction de 11 logements collectifs sur 4 niveaux, avec un niveau de sous-sol d'une surface de plancher de 936 m² sur un terrain situé au 29 bis, rue Chauveau

Elle soutient que : la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés dont le démarrage est prévu à l’été 2026 ; les bâtiments en cause, en l’occurrence l’ancien château d’eau et la tour

C A, représenté par Me Chezeau-Launay, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

celles applicables aux accès intérieurs à ce terrain ; en outre, c’est à tort que la décision contestée considère que ces dispositions sont méconnues, puisque : la voie de desserte du projet, la rue du château

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C N°817, au 2 Le Château

rejeté son recours indemnitaire préalable ; 2°) d’annuler la décision, révélée par un courrier en date du 9 septembre 2020, par laquelle la commune de La Garde a annulé la course de l’Urban Trail du Château

A a été autorisé à occuper le logement n° 108B dans la résidence universitaire Les Châteaux à Cergy.

portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 17 août 2022, alors qu'il circulait à pied au niveau du 21 Lotissement du Parc du château

de nationalité comorienne, il est arrivé à Mayotte en 2014 ; il vit avec sa compatriote, Mme D..., en situation régulière, avec leurs trois enfants ; la famille vit à une adresse commune, impasse du Château