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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416457_20241120
20 novembre 2024
Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502840_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605913_20260413
13 avril 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302549_20230705
5 juillet 2023
Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2607821_20260423
23 avril 2026
Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316153_20240109
9 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2413138_20241112
12 novembre 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313714_20231009
9 octobre 2023
Degommier, président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2517634_20251016
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moinecourt, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2214939_20221207
7 décembre 2022
D, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions du I bis de
4e Section - 3e Chambre
DTA_2211730_20250211
11 février 2025
R. 510-1 du code de l'urbanisme, dans le cadre de l'examen du permis modificatif accordé le 14 juin 2024.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506343_20251031
31 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2308902_20230630
30 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2603560_20260327
27 mars 2026
C... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
ORTA_2513515_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Kubota, conseillère, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316544_20230717
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2316546_20230717
DTA_2315487_20231102
2 novembre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2516251_20250929
29 septembre 2025
D..., représentée par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201460_20230205
5 février 2023
Vu la décision du président du Tribunal, prise notamment en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, donnant délégation à M.
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