pour procéder à une nouvelle expertise médicale et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une indemnité provisionnelle d'un montant de 15 000 euros ; 2°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,

expertise a été déposé le 25 janvier 2011.

E D, représentés par Me Afonso, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, relative à la prise en

Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 12.

Sur les conclusions tendant à ce qu'une mesure complémentaire d'expertise soit prescrite : 9. La prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

D’autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence

Assistance par tierce personne : 15.

Une expertise a été ordonnée par le tribunal administratif de Paris et l'expert a remis son rapport le 29 avril 2010. Les requérants demandent l'indemnisation des préjudices subis par M.

Le 8 janvier 2019, l'ONIAM a désigné le professeur R P, pharmacologue, et le docteur H J, neurologue, pour procéder à une mesure d'expertise. Les experts ont remis leur rapport le 3 mars 2021.

B une tierce personne doit être rejetée, dès lors qu'elle n'a pas été évaluée B l'expert ; à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise complémentaire permettra d'évaluer les besoins d'assistance

Elle soutient que : - l'expertise du 17 janvier 2022 établit l'existence d'un lien de causalité entre sa chute sur la voie publique et la double fracture du pied dont elle a été victime ; - l'expertise

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Mme D... soutient subir un préjudice d’assistance à tierce personne d’un montant de 20 000 euros.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.

Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 8.

protestations et réserves d'usage à l'endroit de la mesure d'expertise sollicitée.

et demande que la mission de l’expert soit complétée compte tenu de l’état de santé de M.

à valoir sur les honoraires de l'expert, les frais d'assistance à expertise et d'avocat, d'un montant de 20 000 euros ; - elle a subi et subira jusqu'à la consolidation de son état de santé, un préjudice

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties