A a lu son rapport et entendu : - Mme C et Mme D , représentant le préfet du Doubs ; - Me Suissa, représentant la commune d'Ornans ; - et Me Landbeck, représentant la société Transport B.

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

, Me Legris, représentant la commune de Pont-Audemer, Me Dubreuil-Mekkaoui, représentant les sociétés Jakob + Makfarlane et Victor et Julien associés, et Me Baugas, représentant la société Egis bâtiments

S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite. () " 3.

sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2024 : 1.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » 4.

A, ressortissant haïtien né le 25 décembre 1979, a fait l'objet d'une décision du 4 novembre 2022, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Il soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation.

Aux termes de l’article L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles : « Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le chien peut être euthanasié à tout moment ; - la décision contestée porte une atteinte grave et irrémédiable à son droit

A... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

D..., agissant en qualité de représentante légale de E... A...

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de ce que la décision contestée refusant un délai de départ volontaire serait

En premier lieu, la décision litigieuse est signée par M. C...

conclusions et de Me Daboussy représentant la commune de Nice.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur ».

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".