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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2504812_20250825
25 août 2025
une peine de 9 mois d'emprisonnement le 18 août 2023 pour des faits de rébellion, violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, violences sur une personne dépositaire
Eloignement urgent
DTA_2505090_20250804
4 août 2025
vol avec effraction, le 11 mars 2010 d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction, le 12 avril 2010 d'une condamnation à 200 euros d'amende pour violence sur une personne dépositaire
Reconduites à la frontière
DTA_2604340_20260415
15 avril 2026
Il a été interpellé le 24 mars 2017 pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et fait actuellement l’objet d’un contrôle judiciaire depuis le mois d’octobre 2021 pour atteinte sexuelle
Reconduite à la frontière
DTA_2210734_20220921
21 septembre 2022
Il précise aussi que l'intéressé a fait l'objet de deux signalements au fichier TAJ pour les faits de rébellion les 26 mai 2018 et 29 mai 2018 et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
1ère Chambre
DTA_2201595_20240119
19 janvier 2024
détention, transport de stupéfiant et recel de bien provenant d'un vol pour des faits commis le 17 février 2017, puis à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire
8e Section - MESD
DTA_2302436_20230217
17 février 2023
défavorablement connu des services de police pour avoir été signalé le 20 juillet 2022 pour violence sexuelle et menace de mort sous condition et le 9 mars 2021 pour rébellion et violence sur une personne dépositaire
2ème chambre
DTA_2000005_20220713
13 juillet 2022
Il a été condamné dans 13 affaires correctionnelles, notamment pour des faits de violence y compris avec usage ou menace d'une arme, de violence aggravée, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité
6ème chambre
DTA_2202618_20221004
4 octobre 2022
qu'il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales et personnelles en Roumanie, qu'il a fait l'objet d'une procédure de police le 21 mai 2022 pour des faits de violences aggravées sur personne dépositaire
7ème Chambre
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
d'inviter le patient à procéder au dépôt de ses biens en lui donnant toutes les informations utiles et ne le met pas, ainsi, à même de pouvoir se prévaloir de ce que l'établissement avait la qualité de dépositaire
DTA_2318978_20230823
23 août 2023
élèves suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et agression sexuelle, le 29 juin 2016, pour vol tentative de vol aggravé par deux circonstances, le 12 octobre 2020, pour outrage à une personne dépositaire
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402863_20240521
21 mai 2024
vol, le 11 mai 2009 par le même tribunal à 5 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et menace de mort ou atteinte aux bien dangereux pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire
URGENCES ETRANGERS
DTA_2403202_20251210
10 décembre 2025
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui lui permettent de refuser un titre de séjour dès lors que l’intéressé a été condamné le 20 avril 2023 pour des faits de violence sur un dépositaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405819_20240814
14 août 2024
C a été condamné à de multiples reprises notamment pour des faits de violence aggravés, d'extorsion par violence, vols, rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de crime
4e Section - 3e Chambre
DTA_2406370_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a fait l’objet de huit condamnations pénales entre mars 2007 et janvier 2023 pour des faits de vol, de recel, de violence sur personne dépositaire de l’
DTA_2406730_20240405
5 avril 2024
A avait été signalé le 19 mars 2024 pour des faits d'outrage, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et port d'arme prohibée de
DTA_2406904_20240718
18 juillet 2024
pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné le 27 février 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à six mois d'emprisonnement pour des faits d'exhibition sexuelle et outrage à personne dépositaire
12ème Chambre
DTA_2408375_20260108
8 janvier 2026
pendant deux ans pour vol aggravé par deux circonstances et violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, le 25 novembre 2013 à deux mois d’emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire
DTA_2501068_20250224
24 février 2025
d'incapacité supérieure à huit jours commis le 18 décembre 2015 et, d'autre part, le 12 juin 2020, à deux mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion en récidive et violence commis sur une personne dépositaire
8ème chambre
DTA_2417740_20250514
14 mai 2025
établi que le requérant a été condamné, par une ordonnance pénale du 18 décembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bobigny, à une amende de 300 euros pour des faits d'outrage à personne dépositaire
DTA_2225875_20221219
19 décembre 2022
B, présent en France selon ses propres déclarations depuis 2019, a été signalé en 2020 pour des faits d'outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et en 2022 pour des faits
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