plan d'eau ; l'association souhaite pouvoir continuer son activité ludique et gratuite, en complémentarité avec l'offre tarifée proposée par l'entreprise privée nouvelle exploitante du camping ; la destruction

règlementaire, les mesures compensatoires pour le transit sédimentaire, les superficies par type d'habitat impactées par la conduite ; - il n'a pas été édicté de dérogation à l'interdiction de destruction

: / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; / 2° Soit de l'existence d'une exploitation

Elle a fait valoir à cette occasion la destruction quasi-totale de ce local en juillet 2018 à la suite d'un incendie et son caractère inutilisable en 2019.

et le coefficient d'espace libre perméable de 0,35 minimum dont 0,25 en pleine-terre, et 75% de ces espaces devant être d'un seul tenant- Les actions sur les boisements uniquement dans le cadre d'exploitation

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement dès lors que l'exploitation, fondée en titre, est dispensée des obligations inhérentes

C fait l'objet de signalements multiples, certains récents à la date de la décision attaquée, à savoir, en 2006, de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et destruction ou dégradation

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

à Anglet, lequel a la nature d’ouvrage public ; - en sa qualité de titulaire d’une délégation de service public conclue avec la région Nouvelle-Aquitaine, et ayant pour objet le service public d’exploitation

Exploitant agricole au sein de l'entreprise agricole à responsabilité limitée, devenue groupement agricole d'exploitation en commun du Paroir, M.

D'autre part, M. et Mme C exposent que la destruction des arbres de haute tige présents sur l'emplacement de l'extension, est incompatible avec la fiche action n°3 de l'orientation d'aménagement et de

immeubles en litige se distingue de la hauteur moyenne des habitations dans le secteur et méconnaît les objectifs du rapport de présentation de la zone d'aménagement concerté ; - le projet entraîne la destruction

la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

changement climatique et vise à assurer : /1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités

La SCI Auber est propriétaire de biens immobiliers situés en sous-sol des numéro 36 et 38 de l'avenue Auber à Nice, locaux utilisés à usage de parking et exploités par la société STA.

H... a notamment été reconnu coupable de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, lequel interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction

dossier de demande de permis de construire, d'une étude d'incidence du projet sur le site Natura 2000 et alors que le plan de végétation existant démontre que la réalisation du projet implique la destruction

C ne conteste pas être défavorablement connu pour des faits de détention sans motif légitime de substance ou produit explosif non soumis à un régime particulier et permettant de commettre une destruction

les pêcheurs aux filets et engins sont déclarées de manière approximative, et les population des espèces alose feinte, lamproie de rivière et lamproie marine sont inconnues, tout comme les taux d'exploitation