Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Brahimi, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 26 septembre

La société Gritche demande l'annulation de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'ANSES a refusé d'accorder cette extension. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2020, M. H F, Mme G F, Mme E F, Mme D F, Mme B F et M.

pas procédé à la définition précise des coupures d'urbanisation que le SCoT n'a pas effectuée et qui est exigée par la directive territoriale d'aménagement ; - la commission d'enquête a procédé à une

Elle soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle procède à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Marache en l'absence d'accord de l'autorité administrative

Par ailleurs, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 6 août, le 7 octobre, le 25 octobre et le 15 novembre 2021 ainsi que le 11 janvier et le 10 février 2022, M. et Mme B et F

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 avril 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2501969 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune de Valergues, représentée par la SCP Territoires Avocats, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, représentée par Me Camiere (Selarl Axipiter

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête de Mme F... E... et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2008415 du 22 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020, M.

Elle a sollicité, par un courrier du 23 septembre 2019, l'extension de son agrément en vue d'accueillir un quatrième enfant.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202312 du 31 janvier 2023, le juge des référés a, à la demande de la commune de Castex, prescrit une expertise, confiée à M.

La demande d'extension de M.

La demande d'extension de M.

La demande d'extension de M.

La demande d'extension de M.