Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 26 septembre, 11 octobre et 13 novembre 2023, et le 26 février 2024, Mme

Dès lors il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2023 et le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thalinger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B demande l'annulation des décisions des 11 février et 7 avril 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

1951. 6.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 modifié portant statut général des fonctionnaires de la

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

A, qui déclare y être entré le 24 février 2016, s'explique par sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique puis par son maintien en situation

C..., ressortissant guinéen né le 15 février 1990, est entré en France le 29 décembre 2022 sous couvert d’un visa délivré par les autorités néerlandaises.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi du 9 décembre 1905 modifiée notamment par la loi du 13 avril 1908 concernant

Une obligation de quitter le territoire français, dont la légalité a été confirmée par le tribunal, a été prise à son encontre le 11 mai 2015.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit dès lors être écarté. 3.

, à verser à son conseil, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme D, ressortissante guinéenne, est entrée en France le 9 février 2017, selon ses déclarations. Elle a donné naissance à son premier enfant le 10 mars 2017.

B C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de