au-dessus du plan horizontal.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Sur le périmètre qu'il recouvre, il tient lieu de plan local d'urbanisme. / () ". 4.

d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme.

règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le plan PC 40 B contient des éléments concernant les emplacements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

D'autre part, l'article Uc 12 du PLU exige pour les constructions d'habitation une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher et que 50% de ces places soient couvertes.

local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est illégal.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Evaux-les-Bains, de la société Adequat architecture, de la Mutuelle des architectes français, de la société Urbain et associés et de la SMABTP

préalable de division parcellaire déposée par l'indivision A a été transmise pour consultation de l'architecte des Bâtiments de France.

En ce qui concerne la consultation de l'architecte des bâtiments de France : 5.

Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. ».

des bâtiments de France ; - est contraire à l’article US 11.1.1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VII ème arrondissement ; - méconnaît l’article US 13.3.1 du plan de sauvegarde et de mise

Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l'architecture traditionnelle.

Enfin, aux termes de l'article 14 du cahier des prescriptions architecturales du plan local d'urbanisme de la commune d'Offemont : " ESPACES VERTS / Les espaces verts (haies, plantations, etc..) doivent

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2021, la société Imag'in, la SCP Villenave Architectures et la société Mutuelle des Architectes de France assurances, représentées par Me Charbonnier, demandent au

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

D’autre part, la société Babylone Avenue Architectes et la société RBC Architecture, qui ont manqué à leur obligation de surveillance lors de l’exécution des travaux et lors des opérations de réception

attaquée : la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas établie ; le refus d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en application des dispositions de l'article B.2.1 du règlement du plan