fonction publique d'Etat.

Il exerce les fonctions d’agent logistique au sein du service « ressources internes ».

; - le refus de lui verser cette prime méconnaît les dispositions de l'article L. 115-1 du code général de la fonction publique ; - l'absence de versement de cette indemnité lui a causé un préjudice

publique territoriale ou un emploi à temps incomplet d'agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. / Le présent

B a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour exercer les fonctions de coordinateur pédagogique tennis.

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 1 du décret du 28 avril 2022 : « Une prime de revalorisation est instaurée pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat relevant des corps

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2022 portant attribution d'une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière :

l'attribution de cette prime et qu'il avait été, dès lors, mis fin au bénéfice de cette prime au 31 décembre 2019.

l'attribution de cette prime et qu'il avait été, dès lors, mis fin au bénéfice de cette prime au 31 décembre 2019.

l'attribution de cette prime et qu'il avait été, dès lors, mis fin au bénéfice de cette prime au 31 décembre 2019.

-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré. () ".

: " Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe (non reproduite

La Ville de Paris fait valoir en défense que la rupture de la période d’essai est motivée par l’attitude de défiance systématique de la requérante qui a dit dès le premier jour de sa prise de fonctions

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime exceptionnelle est versée aux personnes mentionnées à l'article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail,

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

En l’espèce, la requérante soutient que les fonctions qu’elle a occupées sur la période considérée relèvent du groupe 5 de fonction, associé à son grade et devaient lui permettre de bénéficier d’une prime

technique de la station météorologique du centre spatial guyanais à Kourou auraient dues être prises en compte ; - s'il n'avait pas été détaché, il aurait bénéficié d'une ITS fonctionnelle de 139,42

Un agent faisant l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions étant privé de rémunération pendant la durée de cette exclusion, il ne saurait, pendant cette période, bénéficier d’un maintien de sa rémunération

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.