B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1949, déclare être entré en France en 2003, muni d'un visa de long séjour portant la mention " saisonnier ".

Aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat

C, ressortissant turc né le 22 février 1997 à Eleskirt (Turquie) est entré en France le 16 novembre 2017 à l'âge de vingt ans, muni d'un visa de long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier

Il soutient que : - il est entré en France le 12 février 2019 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " et a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle en cette même qualité, valable du 9 mai

du travail.

En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. ".

La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.

de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable et ou de faute de gestion

de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable et ou de faute de gestion

de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable et ou de faute de gestion

saisonnier ".

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () "

Il soutient que : - l’urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige est caractérisée dès lors que son contrat de travail à durée indéterminée est suspendu dans l’attente de la régularisation

B..., de nationalité marocaine, affirme être entré en France en 2002 sous couvert d’un visa de travailleur saisonnier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 24 mai 2014 munie d'un visa travailleur saisonnier puis a obtenu un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est dans l'impossibilité de déposer sa demande de visa d'entrée en France, alors qu'il dispose d'une autorisation de travail délivrée

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est dans l'impossibilité de déposer sa demande de visa d'entrée en France, alors qu'il dispose d'une autorisation de travail délivrée

le 14 mai 2024, que son entrée en fonction était fixée au 1er juillet 2024 et qu'il tente de faire enregistrer sa demande de visa long séjour saisonnier depuis des mois ; l'inaction du consulat porte

le 14 mai 2024, que son entrée en fonction était fixée au 1er juillet 2024 et qu'il tente de faire enregistrer sa demande de visa long séjour saisonnier depuis des mois ; l'inaction du consulat porte

le 14 mai 2024, que son entrée en fonction était fixée au 1er juillet 2024 et qu'il tente de faire enregistrer sa demande de visa long séjour saisonnier depuis des mois ; l'inaction du consulat porte