B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.

La société " Groupe Téomime " a, le 12 janvier 2021, conclu une promesse de vente avec M. D E et M.

. / Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable ou d'après le contenu d'un acte présenté par lui à la formalité de

A B, exerce une activité de préparation et de vente de matériels audiovisuels et d'équipements domotiques.

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le maire de Claix a délivré un permis de construire à la société les Claix de l'Eminence portant sur l'édification d'un ensemble immobilier

En outre, si aucun coefficient d'emprise au sol n'a été fixé, il est prévu que les projets doivent respecter une proportion de 20 % d'espaces verts.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'incompétence de l'auteur de l'acte : 5. L'arrêté contesté a été signé par M.

La publication au recueil des actes administratifs des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier.

D'une part, les dispositions de l'article 3.1 ne portent pas sur les espaces de pleine terre, mais sur les espaces verts paysagers.

Ensuite, les requérants se prévalent de la perte du dernier espace vert du quartier par la mise en œuvre de ce projet, de l'atteinte potentielle à leur tranquillité, de nuisances liées à l'augmentation

Il est admis qu'une société en cours de constitution dispose de la capacité à agir dès lors que sont intervenus les premiers actes tendant à sa création.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt pour agir des requérants : 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Si la société requérante soutient que le stationnement devant son commerce a été supprimé, alors même qu'elle avait connaissance des travaux à venir, il est établi qu'elle ne dispose plus de parking à

Roig exerce une activité de fabrication, d’achat et de vente de produits cosmétiques.

Roig exerce une activité de fabrication, d’achat et de vente de produits cosmétiques.

résidence en qualité d'ascendant de ressortissant français à charge sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

, enregistrée le 14 mars 2019 sous le n°1902169 et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020, le 7 octobre 2021, le 13 janvier 2022, le 18 janvier 2022 et le 15 février 2022, la société civile immobilière

de vente qu'elle a conclu est nul et ne peut constituer un titre de propriété valide pour solliciter un permis de construire ; - en méconnaissance de l'article A. 114-9 du code de l'aménagement, la