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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600796_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504124_20250516
16 mai 2025
B E, représenté par Me Heinrich, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 février 2025
5ème chambre
DTA_2300935_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la région Île-de-France, représentée par la présidente du conseil régional en exercice, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301393_20231128
28 novembre 2023
A C, représenté par Me Fugier, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse
POLE URGENCES
DTA_2305028_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2505543_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lefevre, avocate commise d’office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
Chambre 3P
DTA_2204097_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.
URGENCES JU
DTA_2300720_20250306
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2023 et le 19 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300726_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 9 et 23 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) La Hetraie, représentée par la société d'avocats
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513503_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bellanger, indique que les ordonnances susvisées n’ont toujours pas été exécutées et demande au juge des référés de procéder
6ème chambre
DTA_2100305_20240611
11 juin 2024
E C, représenté par Me Dumouchel de Prémare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
E soutient que la commune devait tenir compte de la volonté de M.
DTA_2203300_20240206
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Chambre 2
DTA_2000394_20230309
9 mars 2023
D A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement
DTA_2314357_20231129
29 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402948_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2403226_20250224
24 février 2025
A..., représenté par Me Del Rio, conclut à l’homologation du protocole transactionnel conclut avec la régie Ligne d’Azur.
7ème Chambre
DTA_2407100_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2407524_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301422_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative
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