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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308910_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401165_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Aubry, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408144_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500043_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300333_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504205_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601350_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605534_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225003_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ou, subsidiairement au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601340_20260206
6 février 2026
6 février 2026
-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412449_20240830
30 août 2024
30 août 2024
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600743_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203888_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518033_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210312_20220826
26 août 2022
26 août 2022
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216981_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404760_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, représenté par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204354_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A B demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600629_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu’une disposition du présent code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officiellePage 61 sur 381