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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302910_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303732_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2405553_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307861_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 juin 2023 du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307933_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505592_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, substituant Me Sabatier, pour M. A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209339_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216943_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A C et Mme D B, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208706_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 qui s'est substituée à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209393_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204295_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207466_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207589_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

E D, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207849_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande, en date

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203021_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 90 000 euros, assortie des intérêts moratoires à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207941_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302428_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200730_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

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