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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302910_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
7ème chambre
DTA_2303732_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer
JU 2ème chambre
DTA_2405553_20241104
4 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
5ème chambre
DTA_2307861_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 juin 2023 du silence gardé par la préfète
3ème chambre
DTA_2307933_20240201
1 février 2024
C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2504985_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505592_20250521
21 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, substituant Me Sabatier, pour M. A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
8ème chambre
DTA_2209339_20230424
24 avril 2023
B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2216943_20230831
31 août 2023
A C et Mme D B, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
2ème chambre
DTA_2208706_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 qui s'est substituée à
DTA_2209393_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2204295_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2207240_20240213
13 février 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a
DTA_2207466_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2207589_20240819
19 août 2024
E D, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation
9ème chambre
DTA_2207849_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande, en date
DTA_2203021_20240125
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 90 000 euros, assortie des intérêts moratoires à
DTA_2207941_20240220
20 février 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
1ère chambre
DTA_2302428_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
4ème chambre
DTA_2200730_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
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