copropriétaires de l'immeuble situé 7 Place Général Marshall, de GFF MEDITERRANÉE en sa qualité de Syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 20 rue Delille, des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Edouard Beri

Il a sollicité, le 18 février 2020, son admission au séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante européenne, en conséquence du mariage qu’il a contracté le 9 août 2019 à Beni Mella (Maroc), avec

que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols par effraction ont eu lieu sur Cambrai et les communes visés par l’arrêté, certains au moyen de voiture-bélier

Mme A B, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1946 à Beni Ouassine, en Algérie, était titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2025.

A, ressortissant algérien né le 11 août 1992 à Beni Messous, a sollicité son admission exceptionnelle le 26 avril 2022.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il est constant que Mme B a, avec d'autres élus du conseil municipal, formé le 28 février 2022 une requête en référé liberté à l'encontre du syndicat de la Vingeanne Beze Albane et de la maire de Talmay

C B, ressortissant algérien né le 19 avril 1986 à Beni-Mouhli (wilaya de Sétif) est entré en France le 4 janvier 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à Annaba.

A est né à Beni Messous en juillet 1993 et qu'il est de nationalité algérienne.

C B, représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 août et 6 septembre 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor, l'a d'abord informé qu'il envisageait de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C, représenté par Me Beziz ont été enregistrées le 12 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, avocat de la commune de Roquefort-les-Pins, de Me Bessis-Osti, avocat de la société Spada, et de Mme A représentant le préfet des

B A, ressortissant marocain né le 22 novembre 1995, à Benir Drar (Maroc) déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 janvier 2015.

C B, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), demande l'annulation de la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

F E, ressortissant marocain né le 15 avril 1998 à Beni Rzine, demande l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai