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5 364 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406452_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406833_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407986_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412981_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305101_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

et venir est constituée, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions lui permettant d'entrer sur le territoire français, sans que puisse lui être opposée la circonstance qu'elle dispose d'un billet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306512_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Considérant ce qui suit : L’EURL Mahr France exerce une activité de développement, fabrication et vente de produits de métrologie industrielle, de pompes de dosage et de mélange et de guidages à billes

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217364_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

détenir une arme soumise à autorisation pour des faits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet à air comprimé tirant des billes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401202_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation d'un montant de 1 842 euros et de 1 967 euros auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507817_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404941_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de l'Aveyron, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507365_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507710_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502029_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502443_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504317_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504602_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504685_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal, Fabienne BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504964_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500491_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600577_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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