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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406452_20251015
15 octobre 2025
Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
DTA_2406833_20251015
DTA_2407986_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.
11ème chambre
DTA_2412981_20260414
14 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305101_20230824
24 août 2023
et venir est constituée, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions lui permettant d'entrer sur le territoire français, sans que puisse lui être opposée la circonstance qu'elle dispose d'un billet
5ème chambre
DTA_2306512_20260119
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’EURL Mahr France exerce une activité de développement, fabrication et vente de produits de métrologie industrielle, de pompes de dosage et de mélange et de guidages à billes
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217364_20230106
6 janvier 2023
détenir une arme soumise à autorisation pour des faits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet à air comprimé tirant des billes
Juge unique
DTA_2401202_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation d'un montant de 1 842 euros et de 1 967 euros auxquelles il a été assujetti au titre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
Bilger-Martinez
ORTA_2404941_20250424
24 avril 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de l'Aveyron, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2507365_20260427
27 avril 2026
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2507710_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2502029_20250526
26 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502443_20250612
12 juin 2025
ORTA_2504317_20260217
17 février 2026
La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2504602_20250915
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2504685_20251002
2 octobre 2025
La présidente du tribunal, Fabienne BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2504964_20260119
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2500491_20250519
19 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2600577_20260206
6 février 2026
La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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