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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509758_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
2ème chambre
DTA_2301846_20250801
1 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
2e Section - 1re Chambre
DTA_2305121_20240611
11 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314662_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, l'établissement public Paris Musées, représenté par Me Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
I et autres ; - les observations de Me Froger, représentant la ville de Paris La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2502691_20260113
13 janvier 2026
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, signé T.
DTA_2207415_20240103
3 janvier 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311281_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Immofammili, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2504431_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme C... épouse A....
DTA_2207966_20250429
29 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne signé E.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
La SARL Les Arolles exploite un établissement à l'enseigne " L'Insomniac ", situé 46 rue Léon Frot dans le 11ème arrondissement de Paris.
3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Freger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément
8ème chambre
DTA_2006728_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2402041_20250513
13 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401414_20241119
19 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2112434_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2112757_20250429
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé E.
DTA_2010262_20241105
5 novembre 2024
DTA_2315846_20241105
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme B.
DTA_2407369_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, -et les observations de Me Pierrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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