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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507159_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Lavallée, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316354_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter hebdomadairement auprès du commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2412611_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine auprès du commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502036_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303129_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504760_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207963_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B C, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505553_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507576_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508435_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502737_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502807_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504189_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504280_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600315_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112445_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100980_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2018, un groupe d'individus a dégradé, incendié et volé des biens de la station lavage automobile à l'enseigne " Run Wash " située au n°38 de la rue du général de Gaulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203150_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

auprès de la société CJ Trade par rapport aux exigences techniques qu'elle avait formulées lors de la passation du marché public de fournitures, au regard notamment de leur résistance après plusieurs lavages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302494_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303000_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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