l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

F A E, par la décision du président de la métropole de Lyon du 5 octobre 2010, au regard des faits de harcèlement subis par cette dernière depuis le 2 janvier 2007.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Il lui appartient dans ce cas de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

son inspection, de la modification substantielle de ses fonctions en mai 2019 qui constituait une sanction déguisée, du non-renouvellement illégal de son contrat de travail en janvier 2020 et du harcèlement

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

A n'établit pas l'existence d'éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.

F..., ont dénoncé des faits similaires de harcèlement moral émanant de Mme H... ; les témoignages de M. B... et de M.

G..., ont dénoncé des faits similaires de harcèlement moral émanant de Mme I... ; les témoignages de M. B... et de M.

Quant au harcèlement : 4.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

Il a porté plainte, les 25 et 29 octobre 2019, pour des faits de harcèlement moral qu'il estimait subir de la part de cet agent et de l'un de ses collègues.

de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

communication, d'une part, de tous les documents relatifs à la mise en œuvre, au sein du rectorat de l'académie de Paris, du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement

tel harcèlement.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'inspection du travail et à la médecine du travail l'ouverture d'une enquête sur les faits d'harcèlement

C... de ce que son signalement avait été déclaré irrecevable dès lors que les faits de harcèlement moral ne relèvent pas du dispositif prévu par la loi du 9 décembre 2016. 5.