Il ressort enfin des pièces du dossier qu'elle réside désormais dans le département du Val-de-Marne.

A..., à la caisse d’allocations familiales de la Martinique et à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 1er octobre 2025.

Par courrier électronique du 7 mars 2022, Mme A a informé la commune de Saint-Martin-Vésubie, en réponse au mail qui lui avait été adressé aux fins de constitution de son dossier invalidité, que pour toute

demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la directrice chargée de la coordination générale des instituts de formation en santé du centre hospitalier universitaire de Martinique

Le 29 mars 2023, elle a fait l'objet d'un contrôle pour vérification du droit de circulation ou de séjour par les services de la police aux frontières de Saint-Martin.

B A et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Saint Martin n'est pas fondée à demander la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2021

B est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Mme A a conclu un contrat de travail à durée indéterminée de droit public, le 19 décembre 2007, avec le CDAD de la Martinique.

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Danet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique

La société SARL Eco Soley Martinique a pour activité la production d'énergie renouvelable de tout type et réalise, à ce titre, des opérations pouvant être exonérées de TVA en application de l'article 295

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité que la requête de Mme D A, doit être rejetée.

E n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.

Copie sera notifiée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Fait à Basse-Terre le 28 février 2025. Le juge des référés, Signé : J-L.

L’Etat versera à Me Martin-Pigeon une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Martin-Pigeon renonce à percevoir

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 2. Par la présente requête, M.

La procédure a été régulièrement communiquée à la préfecture de la Martinique et à l’université des Antilles qui n’ont pas produit d’observations. M.

du travail de la Martinique (CGTM), au syndicat CGTM-SOEM-FSM, au syndicat Union générale des travailleurs de Martinique Territoriale (UGTM Territoriale) et au syndicat Union syndicale autonome de Martinique