du masque, porte illégalement atteinte au secret médical ; - l'obligation du port du masque ne constitue pas une mesure justifiée, nécessaire et proportionnée.

à porte. ". 11.

à la charge de la commune de Bastia, de la commune de Ville di Pietrabugno, de la SAEML du port de plaisance de Toga et de la société du port de Toga, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

ferronneries ; - il existe dans la rue de nombreuses portes d'aspect varié.

d’un logiciel de gestion de la marchandise, conclu le 29 avril 2021, entre la région Bretagne et le GIE Vigie ports ; - le GIE Vigie ports a déclaré à la région Bretagne recourir à la sous-traitance

l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.

suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 7, 24 et 25 mars 2025, l'association Cap Nautique La Rochelle, la société SK Conciergerie, la société Nuits au port

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

C..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, Mme C..., épouse B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

A..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Poret, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

B..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 25 aout 2025 par laquelle la préfète

I D, directeur développement des ports de plaisance.

Elle ne donne pas non plus le droit d'occuper un emplacement déterminé au port. Cet emplacement sera convenu avec le maître de port () ".

La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à la SARL Port Saintry qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Par acte authentique du 10 juin 2011, le maire de Saint-Michel-les-Portes et Mme A C ont procédé à un échange de leurs parcelles respectives.