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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir vainement sollicité des services de la préfecture du Val-de-Marne un rendez-vous en vue de retirer son titre, il demande au juge des référés, par sa requête enregistrée le 23 janvier 2025,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300364_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A a déposée, le 29 août 2022, en préfecture du Val-de-Marne, a été effectivement enregistrée et qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 décembre 2022 lui a été délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405011_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure, le 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303962_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Un bordereau de pièces a été enregistré le 1er décembre 2023 à 16h23 par la préfète du Val-de-Marne concernant un tiers. Il est écarté des débats. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410837_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202650_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : l'exécution de la décision va contraindre leur fille à rompre avec la démarche pédagogique mise en place adaptée à son profil,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415604_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de séjour, la rupture de la continuité du service public et les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516185_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ainsi qu’il l’a été dit au point 1, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Madame C... le 20 novembre 2025 à 14 heures afin de déposer son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216459_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il n'est pas contesté par le préfet du Val-d'Oise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600499_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... saisit le tribunal en vue d’obtenir, d’une part, le remboursement par le service de gestion comptable (SGC) de Vannes de la somme de 194,13 euros récupérée par Vannes agglomération en exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2406540_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son passeport ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503372_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté cette demande et fait obligation à Mme A... de quitter le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme G et M. H, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403318_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2201905_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme C demande la décharge de la taxe d'habitation, d'un montant de 2 614 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour la maison du 12 rue des mésanges à Font-Romeu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518219_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé en vain un rendez-vous en vue d’obtenir son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il en va de même des demandes tendant à ce que la société Van Hool transmette les résultats formels de l'expertise conduite dans son usine belge sur le véhicule mis à sa disposition par Metz Métropole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316115_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, ressortissant mauritanien, a demandé au préfet du Val-d'Oise, le 13 mars 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.
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