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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105156_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de droit public et demeurait ainsi régie, notamment, par les dispositions du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201051_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, d'une part, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108351_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sur la légalité de la décision de suspension : S'agissant du cadre juridique du litige : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400067_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces dispositions sont applicables aux différents éléments de la rémunération d’un agent de l’administration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302044_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E D, agent de maîtrise territorial, exerce les fonctions d'agent chargé du suivi administratif et du contrôle dans le cadre de la délégation de service public " domotique " au sein de la direction des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110584_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En tout état de cause, l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a produit dans le cadre de la présente instance les fiches de paie de septembre et octobre 2015 et de mai à septembre 2016 demandées par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103157_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le syndicat a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 16 octobre 2020, qui a rendu un avis défavorable à sa demande.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203796_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001126_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

humaines des services de soins ; elle ne contrôle désormais ni les congés ni la présence des cadres ; les évaluations des cadres sont désormais effectuées par le directeur du centre hospitalier ; -

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Pôle emploi de Vincennes dans le cadre du suivi de son contrat unique d'insertion - parcours emploi compétences (CUI - PEC).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401095_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’Agence nationale de l’habitat a versé aux consorts D... une aide d’un montant de 3 770 euros le 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300249_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de sécurité publique, ces deux spécialités relevant de deux cadres d'emplois différents ; l'assistant de sécurité publique relève de la catégorie D et l'agent de police municipale relève de la catégorie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109910_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2302288_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon les indications apportées par la collectivité à la CADA dans son courrier du 11 septembre 2023, ce courrier émane d'un agent de la collectivité sans lien hiérarchique avec l'intéressée et " témoigne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... est affectée, dans le cadre d’un détachement, à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France depuis le 1er mai 2018, en qualité d’ajointe administrative principale de deuxième classe (catégorie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200675_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les agences immobilières exploitées par la SARL AIPG à Pordic et à Binic ont fait l'objet, le 10 juillet 2019, d'un contrôle par deux agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007652_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de rechercher si l’absence de service fait par un agent ne résulte pas de la méconnaissance, par l’administration, de l’obligation qui est la sienne de placer ses agents dans une situation régulière et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403029_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

L'Agence Nationale de l'Habitat a diligenté un contrôle sur place le 24 septembre 2024.

Source officielle

Page 61 sur 2005

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