C demande au tribunal, à titre principal de surseoir à statuer, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 25 octobre 2021. Sur la demande de sursis à statuer : 2.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 17.

Dès lors, les conclusions de la requête tendant au sursis de paiement des impositions contestées se trouvent privées d'objet.

Par un jugement avant-dire-droit du 9 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la requête de M. A...

, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond.

Elle soutient que : En ce qui concerne la question préjudicielle et le sursis à statuer : - dès lors qu’elle a assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon le 25 janvier

à statuer d'une durée de deux ans à sa demande de permis d'aménager.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. M.

Par un jugement du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, saisi de la requête de Mme B, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire d'Amiens se soit prononcé sur le point de

Ainsi, les conclusions de la requête de M. B tendant à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ces conclusions.

Duhamel, - les conclusions de M.

Sur la demande de sursis à statuer pour demande d'aide juridictionnelle : 2.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par M.

Par un arrêté du 10 mars 2023, le maire de Lavancia-Epercy a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur la demande de permis de construire déposée par la SCI Frères Bayar.

Par un premier jugement du 7 décembre 2023, le tribunal, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête tendant à l'annulation de ce permis de construire

Kelfani, président ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.

De plus, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, elle est fondée à demander le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert judiciaire susmentionné.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par suite, les conclusions de la requête de M. C tendant à la délivrance d'un passeport sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.