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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301867_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

. / L'intensité du sentiment dépressif, de la charge anxieuse, la sensation de fatigue, l'altération de la capacité d'initiative, les troubles du sommeil, les difficultés intellectuelles, la capacité à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme C qui ne conteste ni avoir été confrontée à ces difficultés professionnelles ni avoir été dans l'incapacité de les surmonter, soutient toutefois qu'en l'affectant, en violation des dispositions de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004589_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Selon l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203062_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401016_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - la situation d'urgence est caractérisée dès lors que ses conditions sont très difficiles puisque le département, malgré l'ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401025_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - la situation d'urgence est caractérisée dès lors que ses conditions sont très difficiles puisque le département, malgré l'ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301576_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'État qui règle la question de compétence et attribue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301160_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

centre pénitentiaire de Baie Mahault a refusé d'effectuer les examens appropriés aux fins de vérifier les causes d'hématémèses répétés (rejets de sang au cours de vomissements) durant une grossesse difficile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a enfin regretté l’absence de remise en question de l’agente, qui persiste à nier l’existence de difficultés en termes de savoir-faire et de savoir-être dans l’accomplissement de ses missions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il conclut en indiquant que " la situation générale [est] très difficile au sein de ce service qui nécessite un accompagnement ".

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TA

8ème chambre

DTA_2300337_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

publics qui n'était pas fondé ; - malgré ses demandes, les agents régulateurs ne sont pas associés aux arbitrages des " récurrents " ni aux projets de rénovation de construction, ce qui met en difficulté

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407328_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A fait valoir qu'il est atteint de nombreuses pathologies, entraînant des difficultés pour se déplacer.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2303104_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Suite à des difficultés financières, elle a sollicité une aide auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles le 27 octobre 2021.

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TA

Juge unique 6

DTA_2105929_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206012_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

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TA

3ème chambre JU

DTA_2403480_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

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TA

Magistrat Hecht

DTA_2404336_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

avec difficulté mais sans aide, sans préciser de périmètre maximal.

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TA

8ème chambre

DTA_2105532_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il est ainsi reproché à Mme B des insuffisances et des irrégularités dans le suivi des familles vulnérables mettant " le service en difficulté ", des " difficultés de communication avec les collègues qui

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TA

CH 2 JU

DTA_2103031_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il fait également référence à un " courriel méprisant " que la requérante aurait adressé à une collègue du service dans lequel elle évoquait les difficultés rencontrées par Mme C.

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