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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301867_20260325
25 mars 2026
. / L'intensité du sentiment dépressif, de la charge anxieuse, la sensation de fatigue, l'altération de la capacité d'initiative, les troubles du sommeil, les difficultés intellectuelles, la capacité à
1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
Mme C qui ne conteste ni avoir été confrontée à ces difficultés professionnelles ni avoir été dans l'incapacité de les surmonter, soutient toutefois qu'en l'affectant, en violation des dispositions de
7ème chambre
DTA_2004589_20221118
18 novembre 2022
Selon l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401016_20240320
20 mars 2024
Il soutient que : - la situation d'urgence est caractérisée dès lors que ses conditions sont très difficiles puisque le département, malgré l'ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du
ORTA_2401025_20240320
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301576_20240129
29 janvier 2024
. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'État qui règle la question de compétence et attribue
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
centre pénitentiaire de Baie Mahault a refusé d'effectuer les examens appropriés aux fins de vérifier les causes d'hématémèses répétés (rejets de sang au cours de vomissements) durant une grossesse difficile
2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
Elle a enfin regretté l’absence de remise en question de l’agente, qui persiste à nier l’existence de difficultés en termes de savoir-faire et de savoir-être dans l’accomplissement de ses missions.
3ème chambre
DTA_2102065_20230331
31 mars 2023
Il conclut en indiquant que " la situation générale [est] très difficile au sein de ce service qui nécessite un accompagnement ".
8ème chambre
DTA_2300337_20250131
31 janvier 2025
publics qui n'était pas fondé ; - malgré ses demandes, les agents régulateurs ne sont pas associés aux arbitrages des " récurrents " ni aux projets de rénovation de construction, ce qui met en difficulté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407328_20241122
22 novembre 2024
A fait valoir qu'il est atteint de nombreuses pathologies, entraînant des difficultés pour se déplacer.
3ème chambre JU
DTA_2303104_20240717
17 juillet 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
7éme chambre
DTA_2204602_20250630
30 juin 2025
Suite à des difficultés financières, elle a sollicité une aide auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles le 27 octobre 2021.
Juge unique 6
DTA_2105929_20220705
5 juillet 2022
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
Juge unique cellule 7
DTA_2206012_20240124
24 janvier 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
DTA_2403480_20251014
14 octobre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Magistrat Hecht
DTA_2404336_20250219
19 février 2025
avec difficulté mais sans aide, sans préciser de périmètre maximal.
DTA_2105532_20250523
23 mai 2025
Il est ainsi reproché à Mme B des insuffisances et des irrégularités dans le suivi des familles vulnérables mettant " le service en difficulté ", des " difficultés de communication avec les collègues qui
CH 2 JU
DTA_2103031_20230323
23 mars 2023
Il fait également référence à un " courriel méprisant " que la requérante aurait adressé à une collègue du service dans lequel elle évoquait les difficultés rencontrées par Mme C.
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