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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202706_20221005
5 octobre 2022
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. () ". 2.
DTA_2202715_20221005
DTA_2202717_20221005
DTA_2202721_20221005
1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
Les requérants ont demandé l'annulation de cet arrêté.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209695_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 11 décembre 2020, M.
9ème chambre
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
du visa et qu’il justifie des conditions de son séjour ; - les documents produits au soutien de sa demande de visa justifient de l’objet de sa demande et établissent qu’il remplit toutes les conditions
6e Section - 2e Chambre
DTA_2515654_20251003
3 octobre 2025
de demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2407866_20241107
7 novembre 2024
de sa demande.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405337_20240531
31 mai 2024
Par suite, la demande de Mme D est dépourvue de toute portée utile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507090_20251027
27 octobre 2025
C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514753_20251211
11 décembre 2025
’appréciation en ne décidant pas de surseoir à la demande, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, dès lors que le projet objet de la demande de permis de construire était de nature
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302545_20230721
21 juillet 2023
Le 28 septembre 2022, Me Tchiapke a informé le tribunal de l'absence de résultat de ses demandes de rendez-vous pour sa cliente en sous-préfecture de Nogent-sur-Marne et a demandé l'ouverture d'une phase
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301993_20241104
4 novembre 2024
Si les non-conformités constatées ne semblent pas être à l'origine des fuites, objet de la demande initiale d'expertise, il n'en demeure pas moins que M.
DTA_2311806_20231205
5 décembre 2023
La demande a été communiquée le 21 juin 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.
ORTA_2505409_20250423
23 avril 2025
Toutefois, en ce qui concerne les décisions ordonnant une mesure d'urgence, la demande peut être présentée sans délai.
DTA_2101067_20230329
demande de révision de pension militaire d'invalidité.
2ème Chambre
DTA_2204400_20230622
22 juin 2023
La requérante soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour et ne lui a pas délivré d'autorisation provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305821_20240108
8 janvier 2024
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501061_20250310
10 mars 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.
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