Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Cet établissement public a entrepris la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) adopté le 16 décembre 2010, par une délibération du 2 avril 2015.

public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis conforme du préfet si le projet est situé : / a) Sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan

En troisième lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux auteurs du PLUi de délimiter les constructions existantes au sein du plan de zonage. Par suite, M.

- le terrain d'assiette du projet se situe dans une partie urbanisée de la commune, qu'il est accessible par deux voies, qu'il est viabilisé, et qu'il ne compromet pas les activités agricoles et forestières

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Par ailleurs, si l’expert forestier, dans son rapport du 7 juin 2021, conseille un retrait total des parcelles situées en-dessous de la limite de la végétation forestière et pour les autres parcelles,

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation forestière Cormier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes, en outre, de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

local d'urbanisme intercommunal prévoyant le classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle et forestière; - le classement en zone naturelle et forestière du terrain d'assiette du projet

local d'urbanisme intercommunal prévoyant le classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle et forestière; - le classement en zone naturelle et forestière du terrain d'assiette du projet

local d'urbanisme intercommunal prévoyant le classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle et forestière; - le classement en zone naturelle et forestière du terrain d'assiette du projet

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

D sont propriétaires indivis, n'est aujourd'hui pas bâtie et est en large part plantée d'arbres.