au sein de cet ensemble formé par les deux immeubles.

au sein de cet ensemble formé par les deux immeubles.

A... est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 6 rue des Muguets sur le territoire de la commune d’Etting depuis le 28 juin 2012.

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme totale de 20 000 euros en réparation

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre. (). ".

ont été prescrits par l'expert, qu'ils incombent aux propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n°61, dans la mesure où ce sont ces indivisaires qui ont aggravé la situation en démolissant l'immeuble

Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la SNC VVH, représentée par Me Dalmayrac, demande au tribunal: 1°) de condamner la société Veolia Eau à lui verser la somme de 5 106 euros en réparation

* il se borne à renvoyer à l'avis de l'expert pour en déduite le caractère imminent du péril ; - le caractère imminent du péril n'est pas établi car si l'expert fait état de vices affectant l'immeuble

En 2010, des premiers désordres sont apparus, affectant à la fois le terrain sur lequel devait être édifié l'immeuble Eden et les terrains appartenant à la SCI Saint Joseph et à la SCI Domoréal.

Sur les provisions pour gros entretien et grandes réparations 2.

de dommages, d’en décrire, le cas échéant, la cause ainsi que l’étendue et de déterminer la nature et le coût de leur réparation.

justifiait la prise d'un arrêté de péril imminent alors que la cause de l'éventuel danger menaçant l'immeuble résulte d'un évènement extérieur à sa propriété, à savoir le tremblement de terre survenu

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 4.