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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
à l'eau portable, et de raccordement au réseau d'électricité.
DTA_2108170_20240119
2ème Chambre
DTA_2301816_20250723
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2303363_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Eurofruits, représentée par Me Estrade, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. David, conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2100176_20230720
20 juillet 2023
retenant une offre irrégulière en ce qu'elle applique la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.
7éme chambre
DTA_2402914_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en vue de la construction d'un bâtiment unique réunissant une
DTA_2102144_20240920
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2300803_20251106
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
Il ressort du rapport d’analyse des offres que ces réserves ont fait l’objet d’un barème de retrait de points par rapport à la note maximale, selon qu’elles soient jugées marginales (0,10 point), acceptables
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404384_20241120
20 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de produire le rapport d'analyse des candidatures et le rapport d'analyse des offres : 4.
Chambre 2
DTA_2202137_20250522
22 mai 2025
Il s'ensuit que le moyen unique présenté par les requérants doit être écarté. 5.
Juge unique 4
DTA_2107803_20240319
19 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2306327_20250826
26 août 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice paysagère que le raccordement à la voie publique se fait par un portail, en recul d'une distance de 5 m, par rapport à la voie publique qui est
6ème chambre
DTA_2104080_20241126
26 novembre 2024
le syndicat interdépartemental intercommunal à vocation unique de la Haute-Siagne.
DTA_1900588_20220928
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2200470_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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