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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204019_20221228
28 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415310_20240617
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601608_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
ORTA_2416555_20240626
26 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314960_20231218
18 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. A, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2408286_20240418
18 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500232_20250120
20 janvier 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2606962_20260307
7 mars 2026
Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2520085_20251117
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418535_20250110
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2510443_20250707
7 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2527893_20250925
25 septembre 2025
A a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2528304_20251001
1 octobre 2025
A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2528945_20251006
6 octobre 2025
ORTA_2528950_20251006
ORTA_2530042_20251015
15 octobre 2025
ORTA_2530779_20251022
22 octobre 2025
ORTA_2531556_20260505
5 mai 2026
A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2532162_20251107
7 novembre 2025
ORTA_2532276_20251106
6 novembre 2025
Mme A... a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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