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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204019_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415310_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601608_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416555_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314960_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. A, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408286_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500232_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606962_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520085_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418535_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510443_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527893_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528304_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528945_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528950_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530042_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530779_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531556_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532162_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532276_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme A... a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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