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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105399_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005287_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100079_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Sarda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101508_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

mai 2021, la société civile professionnelle BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée VS Gestion hôtelière, et représentée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202329_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321246_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 15 et 17 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324186_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, qui a produit un mémoire en défense le 23 octobre 2023 par lesquels il conclut à son rejet.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326283_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 16 et 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326370_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327799_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328965_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312762_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317643_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309577_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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TA

1ère chambre

DTA_2402578_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., épouse E..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406150_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête

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TA

8e Section - MESD

DTA_2415507_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaures Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 20 et 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223472_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Electronic Katrangi Trading, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet

Source officielle

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