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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105399_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
3 ème Chambre
DTA_2005287_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration
2ème chambre
DTA_2100079_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Sarda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021, par laquelle le préfet
DTA_2101508_20230406
6 avril 2023
mai 2021, la société civile professionnelle BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée VS Gestion hôtelière, et représentée
6ème chambre
DTA_2202329_20221212
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
8e Section - MESD
DTA_2321246_20230918
18 septembre 2023
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 15 et 17 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats,
DTA_2324186_20231024
24 octobre 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, qui a produit un mémoire en défense le 23 octobre 2023 par lesquels il conclut à son rejet.
DTA_2326283_20231120
20 novembre 2023
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 16 et 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au
DTA_2326370_20231120
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2326384_20231120
DTA_2327799_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328965_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2312762_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2317643_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Reconduites à la frontière
DTA_2309577_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DTA_2402578_20260112
12 janvier 2026
A..., épouse E..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
DTA_2406150_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête
DTA_2415507_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaures Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 20 et 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223472_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Electronic Katrangi Trading, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
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