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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400958_20250326
26 mars 2025
A, ressortissant vietnamien, entré en France en 2014 et titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour en qualité de salarié valable du 15 janvier 2021 au 14 janvier 2025, a présenté le 6 avril 2021 une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309260_20230721
21 juillet 2023
valable du 18 novembre 2020 au 17 février 2024, pour exercer la profession de consultant informatique auprès de la filiale française de la société tunisienne One Tech Business Solutions.
8ème chambre
DTA_2309291_20240110
10 janvier 2024
, conclu le 14 février 2022, une demande d'autorisation de travail établie le 30 novembre 2022 par son employeur, et les bulletins de salaire correspondants.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2402335_20241114
14 novembre 2024
Cette carte permet l'exercice de l'activité professionnelle salariée ayant justifié sa délivrance () ".
4ème Chambre
DTA_2405311_20250702
2 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que bien qu’il ne soit pas parvenu à renouveler sa dernière carte de résident, il a néanmoins bénéficié d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du
DTA_2411320_20260226
26 février 2026
Barry a obtenu un titre de séjour temporaire valable du 11 octobre 2024 au 10 octobre 2025, qu’il a conclu le 14 février 2025 un contrat à durée indéterminée avec la société SAS NLM en qualité d’employé
9ème Chambre
DTA_2413395_20250915
15 septembre 2025
La préfecture des HautsdeSeine lui a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable du 16 décembre 2024 au 15 mars 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515839_20251215
15 décembre 2025
et 16 août 2022, valables trois mois, puis ensuite délivrés par le préfet du Val-de-Marne les 15 novembre 2022, pour un mois, et 9 janvier 2023 et 24 janvier 2025, pour trois mois.
5ème Chambre
DTA_1910364_20220824
24 août 2022
un an portant la mention " salarié " et qui justifient de trois ans de séjour continu en France en qualité de salarié d'obtenir un titre de séjour de 10 ans.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401197_20240209
9 février 2024
retour à l'emploi réalisée le 5 février 2024 que celui-ci aurait droit à être indemnisé à hauteur de 108,60 euros brut par mois durant 548 jours à compter du 18 décembre 2023 alors que sa perte de salaire
DTA_2500532_20250702
En revanche, pour les années suivantes, soit de 2021 à 2025, Mme A produit de nombreuses pièces, notamment des quittances de loyer, des bulletins de salaire et des relevés bancaires, lesquelles permettent
DTA_2500111_20250702
1ère Chambre
DTA_2203607_20241114
L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la
4ème chambre
DTA_2202255_20230725
25 juillet 2023
Comme il y avait une neutralisation des salaires suite à fin d'activité, le système de calcul de la CAF a également englobé les indemnités dans la neutralisation.
3ème chambre
DTA_2503092_20260109
9 janvier 2026
Elle a bénéficié, en dernier lieu, d’un titre de séjour valable du 27 juin 2023 au 26 juin 2025 en qualité de conjoint de français. Le divorce a été prononcé le 6 janvier 2025.
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée en France le 1er octobre 2017 sous couvert d’un passeport avec visa de long séjour valant titre de séjour étudiant, valable du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506623_20250916
16 septembre 2025
A C, ressortissant camerounais, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable jusqu'au 22 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307256_20231129
29 novembre 2023
A, titulaire d'une carte de séjour d'un an valable jusqu'au 9 février 2023, a sollicité un renouvellement de son titre.
ORTA_2502573_20250224
24 février 2025
Il soutient que : - il a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 18 juin 2022 au 17 juin 2024 ; trois mois avant l'expiration de son titre
DTA_2406490_20250718
18 juillet 2025
B un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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