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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401906_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

visa des dispositions du 2° de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, sur la circonstance que l’intéressé a notamment été mis en cause pour avoir commis, le 14 juin 2019, des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404559_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Toutefois, actuellement détenu dans le cadre d'une peine prononcée pour des faits de vol commis en 2023, l'intéressé ne démontre pas avoir noué en France des liens particulièrement stables et anciens avec

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404723_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Toutefois, actuellement détenu dans le cadre d'une peine prononcée pour des faits de vol commis en 2023, l'intéressé ne démontre pas avoir noué en France des liens particulièrement stables et anciens avec

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510047_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de police a estimé que le comportement récurrent de l'intéressé, qui a fait l'objet de deux condamnations, à respectivement trois mois et huit mois d'emprisonnement en 2022 et 2023, pour des faits de vol

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501592_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il a été condamné le 15 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601599_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... a été l’auteur de faits commis en 2021 de « vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance », pour lesquels il a été condamné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310944_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

jugement correctionnel du 2 mai 2022 du tribunal judiciaire de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301061_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

conduite d'un véhicule sans permis et refus d'obtempérer, et d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, en date du 7 juin 2018, le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301221_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Châteauroux puis de Limoges pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202869_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'ancienneté de ses liens avec la France, qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 2 juin 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315730_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par ailleurs, l'intéressé ne conteste pas avoir fait l'objet, le 26 août 2021, d'une condamnation par le tribunal de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de " vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410794_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En revanche, il est constant que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210259_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, ressortissant libyen né le 24 mars 1999 à Tripoli (Libye), a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 20 avril 2022 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol en

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205997_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il a été condamné le 13 septembre 2021 par le tribunal de grande instance de Nancy à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206229_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C a fait l'objet d'une condamnation le 13 février 2017 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir commis des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400516_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il a été condamné à une peine de prison d'un an par le tribunal correctionnel de Versailles pour vol par ruse ou effraction dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance, tentative de rébellion

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416484_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

il ressort des pièces du dossier que le préfet a estimé que le requérant présentait un risque pour l'ordre public en se fondant uniquement sur la circonstance qu'il a été interpellé pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2418289_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A a été interpellé par les services de police le 20 décembre 2024 pour des faits de vol à l'arraché et qu'il est également connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600333_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., ressortissant portugais né le 26 novembre 2004, a été placé en garde à vue le 3 avril 2024 pour des faits de vol aggravé par effraction dans un local d’habitation en réunion.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D C, ressortissant algérien né le 1er mars 1994, sous le coup d'un mandat de recherche émis le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes, pour l'infraction de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

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